Barème d'honoraires

Honoraires de vente 


Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors taxes et hors droits, dont la charge incombe en partie ou en totalité au vendeur et/ou à l’acquéreur selon les termes du mandat propre à chaque bien, et payable le jour de l’acte authentique de vente .

Prix de vente

Honoraires HT

Honoraires TTC

≤ 200 000 €

7 %

Minimum forfaitaire de 7 500 €

8.40 %

Minimum forfaitaire de 9 000 €

Au-delà de 200 000 €

5 %

6 %

 

 

Honoraires de location 

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors droits, dont la charge est répartie entre le bailleur et le preneur selon les conditions du montant propre à chaque biens, et payable le jour de la signature du bail.

Type de bail

Honoraires HT

Honoraires TTC

Bail commercial 

30 %

36 %

Bail dérogatoire (pourcentage par année ou mois d’engagement avec un minimum de perception de 2 000 € HT)

20 %

24 %

 

Autres prestations  

Honoraires HT

Honoraires TTC

Avis de valeur

800 €

960 €

Frais de rédaction de bail

1 000 €

1 200 €

Frais d’état des lieux

320 € / heure

384 € / heure

Cession de droit au bail / Fonds de commerce

10 % du prix de cession

Minimum forfaitaire de 7 500 €

12 % du prix de cession

Minimum forfaitaire de 9 000 €

 

 

Prestations et honoraires de gestion locative 

6% HT (soit 7,2% TTC) de toutes les sommes encaissées HT

Assurance Garantie des Loyers Impayés (plafond de 30.000 € en principal et frais) : 3,5% HT du quittancement – option

Assurance PNO : 1% HT du quittancement – option

Etablissement des documents pour la déclaration des revenus fonciers : Inclus dans le forfait

Etablissement des documents pour la déclaration de TVA : Inclus dans le forfait

Mise en place des diagnostics techniques obligatoires DPE, plomb, amiante… : sur commande et devis

Etat des lieux obligatoire réalisé par huissier : sur commande et devis

Honoraires complémentaires de suivi de travaux importants (à partir de 3 000 euros HT) dont l’accord écrit aura été donné par le mandant : 5% HT des travaux HT

Gestion des sinistres : 60 € HT

Frais de dossier de contentieux locataire (dossier huissier, avocat…) : 180 € HT

Frais rédaction de bail : 1 000 € HT

Frais de rédaction d’avenant au bail : 250 € HT

Frais de rédaction de résiliation de bail : 500 € HT