Définition
La taxe foncière est un impôt local permettant de recenser l’ensemble des ressources fiscales de chaque commune. Elle est payée par la propriétaire dans la commune où le bien est imposable et est établie pour l’année entière.
Quels sont les biens éligibles à la taxe ?
On distingue :
- Les propriétés bâties (TFPB*) : immeuble, installation industrielle, local, bureau, etc.
Une propriété bâtie est considérée comme imposable si elle remplit les deux conditions suivantes :
- Elle est fixée au sol avec impossibilité de la déplacer sans la démolir,
- Elle présente le caractère d’un véritable bâtiment.
- Les propriétés non bâties (TFPNB**) : terrain
*Taxe foncière sur les propriétés bâties
**Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière est réévaluée chaque année d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle tient compte :
- De la valeur locative cadastrale du bien. C’est la valeur annuelle qui peut être tirée du bien à la location si ce dernier est loué. Elle est estimée en tenant compte du marché locatif et est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’augmentation des prix, autrement dit de l’inflation.
- Du coefficient de revalorisation, fixé chaque année par le gouvernement par la loi de finances.
- Du taux d’imposition voté par les communautés territoriales (communes, départements, régions, etc).
Qui paie la taxe foncière dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel ?
Cet impôt est exigé chaque année au propriétaire d’un bien immobilier. Toutefois, dans le cadre d’un bail commercial, cette taxe est très souvent à la charge du locataire. En effet, il est possible pour le bailleur d’ajouter une clause dans le contrat précisant le remboursement de la taxe foncière par le locataire.
La hausse de la taxe en 2023
Après une forte hausse en 2022 due à l’inflation, la taxe foncière a encore fortement augmenté cette année à hauteur minimum de 7% pour chaque commune. Pour cause, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui sont indexées sur l’inflation auxquelles on ajoute l’augmentation des taux votés par les collectivités territoriales. Dans les faits, la valeur locative cadastrale est fixée par l’état, et les communes définissent ensuite à la hausse ou à la baisse le taux d’imposition. C’est pourquoi le montant de la taxe foncière peut varier fortement d’une région à une autre.
Les villes les plus impactées en Ile-de-France
Parmi le top 10 des villes* les plus touchées par cette augmentation en Ile-de-France on retrouve :
Paris : + 62,7%, Meudon : + 44,7%, Bobigny : + 26,9%, Livry-Gargan : + 22,2%, Courbevoie : + 21%, Issy-les-Moulineaux : + 20,5%, Corbeil-Essonnes : + 19,2%, Noisy-le-Sec : + 14,3%, Antony : + 12,5%, Nanterre : + 12%.
*Source : France 3 Région : « Taxe foncière : les 10 communes où elle augmente le plus en Île-de-France » par Marc Taubert. Le 30/08/2023.
